Statuts de l’association JSP

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Article 1 – Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination JSP.

L’association peut utiliser, dans le cadre de ses actions de communication, d’accompagnement ou de partenariats, des appellations, sigles ou marques complémentaires, notamment :

« Jamais Sans Papa », marque associative déposée et utilisée historiquement par l’association ;
« Jamais Sans Parents », marque associative déposée et utilisée pour désigner les actions ouvertes à l’ensemble des familles, mères comme pères, dans une approche égalitaire et inclusive de la parentalité ;
toute autre dénomination validée par le Conseil d’Administration, dès lors qu’elle s’inscrit dans l’objet défini à l’article 2.

Ces appellations n’ont pas de personnalité morale distincte, mais sont rattachées à l’association JSP titulaire des droits et obligations afférents.

Article 2 – Objet

L’association JSP a pour objet :

Accompagner les parents et les familles, qu’il s’agisse de pères, de mères, de familles monoparentales ou recomposées, confrontés à des difficultés éducatives, relationnelles, sociales ou juridiques.
Défendre le droit de l’enfant à bénéficier de l’amour et de l’éducation de ses deux parents, notamment en cas d’éclatement de la famille.
Apporter un soutien moral, social et administratif aux familles en situation de fragilité, en s’appuyant sur un réseau de bénévoles, de référents territoriaux et de partenaires qualifiés (travailleurs sociaux, juristes, médiateurs, psychologues, associations familiales…).
Lutter contre toutes formes de violences exercées sur un membre au sein de la famille.
Promouvoir la coparentalité, la médiation familiale et le soutien à la parentalité, afin de prévenir les conflits parentaux, d’encourager le dialogue et de préserver la continuité du lien de l’enfant avec chacun de ses parents et sa famille élargie.
Contribuer à la prévention des ruptures familiales et à la cohésion sociale par des actions d’écoute, d’information, de formation, de sensibilisation et d’éducation populaire, menées
auprès du grand public, des institutions et des acteurs sociaux et éducatifs.
Participer à la vie associative et institutionnelle dans le champ de la famille et de la protection de l’enfance, notamment à travers des partenariats, conventions, coopérations ou
expérimentations avec d’autres associations, des collectivités territoriales, des établissements publics, des structures de médiation ou d’aide sociale à l’enfance, et toute
organisation œuvrant dans le domaine du soutien aux familles. Établir des liens de coopération, d’échange et de représentation avec des associations, organismes publics ou privés, ou institutions situés en France ou dans d’autres pays, partageant des objectifs similaires en matière de coparentalité, de soutien à la parentalité, de médiation et de protection de l’enfance. Ces partenariats s’inscrivent dans le respect des valeurs humanistes, sociales et familiales défendues par l’association et peuvent donner lieu à des actions conjointes, échanges de pratiques ou représentations nationales ou internationales.
Développer des projets innovants d’accompagnement social, éducatif et communautaire, favorisant la solidarité intergénérationnelle, la prévention des inégalités sociales et
éducatives, et la valorisation de l’engagement bénévole au service des familles. Contribuer à la réflexion et à l’amélioration des politiques publiques relatives à la
famille, à la parentalité et à l’égalité entre les femmes et les hommes, dans le respect du principe de non-discrimination.
Mettre en commun les moyens matériels et humains, les compétences bénévoles et salariées pour remplir ses missions.
Favoriser et soutenir l’émergence de bénévoles dans les zones du territoire national dépourvues.

L’association JSP inscrit son action dans le champ de l’économie sociale et solidaire et du soutien à la parentalité, en collaboration avec les acteurs publics, associatifs et privés concourant à la cohésion familiale et sociale.

L’association JSP est apolitique, asyndicale et non confessionnelle.

Article 3 – Siège social

Le siège de l’association a été fixé à sa création à :

Maison des Associations – 74 route de Montélier – 26000 Valence – France

Il pourra être transféré soit :

par simple décision du Conseil d’Administration ;
par l’Assemblée Générale.

L’association exerce ses activités sur l’ensemble du territoire national.

Article 3 bis – Les sections ou antennes locales ou thématiques

L’association peut, en fonction de ses besoins, créer des sous-établissements, des établissements secondaires, des sections ou des antennes locales, régionales ou thématiques, permanentes ou temporaires, décidées par le Conseil d’Administration. Ceux-ci restent sous la responsabilité juridique de l’association. Ils peuvent avoir une autonomie d’organisation mais doivent rendre compte de leur activité au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande ou à chaque Assemblée Générale de l’association.

Si un sous-établissement doit avoir une certaine indépendance (gestion propre, budget séparé, etc.), il peut être constitué comme une association distincte liée par des conventions ou une affiliation.

Ces dispositions pourront être précisées au Règlement Intérieur.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

L’exercice social est défini au Règlement Intérieur sur décision du Conseil d’Administration.

L’association s’engage à agir dans la durée, dans un esprit de pérennité, de responsabilité et de transparence, afin d’assurer la continuité de ses missions d’intérêt général au service des
familles et des enfants.

Article 5 – Composition

Admission et adhésion

En intégrant l’association, tant les personnes physiques que les personnes morales adhèrent aux présents statuts, au règlement intérieur et aux éventuelles chartes qui leur sont
respectivement applicables et doivent :

être reconnues, avoir acquitté leur cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration en fonction du type d’adhésion ;
être agréées par le Conseil d’Administration, l’instance ou le responsable délégué (le Conseil d’Administration, l’instance ou le responsable délégué peuvent refuser des
adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes intéressées), conformément aux précisions du Règlement Intérieur.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents pour être reconnus membres actifs et avoir une voix délibérative lors de l’Assemblée Générale. Son montant est fixé par
le Conseil d’Administration.

Perte de la qualité de membre actif

La qualité de membre actif se perd par le non-paiement de la cotisation de renouvellement.

Perte de la qualité d’adhérent

La qualité d’adhérent se perd par :

le décès ;
la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration ;
simple décision du Conseil d’Administration ou de l’instance déléguée pour ce qui concerne les adhérents n’ayant plus la qualité de membres actifs.

Radiation

La radiation pour motif grave peut, le cas échéant, être prononcée par le Conseil d’Administration ou l’instance déléguée après avoir entendu les explications de l’intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

La radiation ou la perte de la qualité de membre n’ouvre en général droit à aucun remboursement de cotisation.

Article 6 – Ressources et gestion désintéressée

Les ressources de l’association se composent :

des cotisations de ses membres actifs ;
des contributions, participations et subventions versées par l’État et les collectivités territoriales ;
du produit de sa gestion propre et plus généralement de toutes ressources non interdites par la loi et les règlements en vigueur ;
des dons, legs, mécénats et contributions privées,

l’ensemble dans le respect des dispositions légales applicables aux associations d’intérêt général.

Plusieurs années de cotisations peuvent être acquittées simultanément par avance par les membres actifs uniquement personnes physiques, sans préjudice des dispositions de l’article 5 des présents statuts qui peuvent mettre un terme à la qualité d’adhérent de l’association sans pour autant générer obligatoirement un quelconque remboursement de cotisations susceptibles d’avoir été acquittées par avance.

Aucun bénéfice ou excédent de gestion ne peut être distribué sous quelque forme que ce soit ;
ils sont intégralement réinvestis dans l’objet social de l’association.

Les membres ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées, à l’exception du remboursement des frais réels et justifiés engagés dans l’exercice de leurs missions.

Article 6 bis – Membres bienfaiteurs, mécènes et dons

Définition

Sont considérés comme membres bienfaiteurs ou mécènes les personnes physiques ou morales qui apportent à l’association un soutien financier, matériel ou en compétences, de manière ponctuelle ou régulière, sans contrepartie équivalente.

Cette qualité est attribuée par le Conseil d’Administration et mentionnée au registre des adhérents. Les membres bienfaiteurs ou mécènes peuvent assister à l’Assemblée Générale avec
voix consultative.

Dons et mécénat

Les dons et apports de mécénat doivent être désintéressés, c’est-à-dire effectués sans attente d’un avantage économique direct ou proportionné.

L’association peut toutefois, dans les limites prévues par la législation fiscale, témoigner sa reconnaissance à ses mécènes par des contreparties symboliques et proportionnées, telles
que :

la mention du nom ou du logo du donateur sur ses supports de communication ;
l’envoi d’informations relatives aux activités de l’association ;
la remise d’un rapport ou d’un certificat de partenariat.

En aucun cas la valeur de ces contreparties ne peut excéder 25 % du montant du don, conformément aux dispositions fiscales en vigueur.

Traçabilité et gestion des dons

Tout don ou versement est enregistré dans la comptabilité de l’association et fait l’objet :

d’un reçu fiscal établi à la demande du donateur conformément aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, dès lors que l’association est autorisée à en délivrer.

Transparence et reconnaissance publique

Dans un souci de transparence et de valorisation des soutiens reçus, la liste des principaux mécènes et partenaires financiers peut être publiée dans le rapport moral ou financier annuel, après accord des intéressés.

Les montants et affectations des dons et subventions font l’objet d’un suivi distinct au sein de la comptabilité et sont présentés chaque année à l’Assemblée Générale.

Article 6 ter – Fonds de réserve et affectation des excédents

L’association JSP, également connue sous les appellations « Jamais Sans Papa » et/ou « Jamais Sans Parents », peut constituer un ou plusieurs fonds de réserve.

Ces fonds sont destinés à :

assurer la continuité et la pérennité des actions de l’association ;
financer des projets pluriannuels identifiés, des investissements matériels ou des programmes d’accompagnement familial et social ;
faire face à toute situation exceptionnelle ou imprévue, notamment une baisse temporaire de ressources, une crise économique ou un besoin urgent d’intervention.

Les excédents dégagés à la clôture d’un exercice sont intégralement reportés à l’exercice suivant ou affectés à un ou plusieurs fonds de réserve ou projets spécifiques, sur décision du Conseil d’Administration et ratification par l’Assemblée Générale. La gestion de ces fonds fait l’objet d’une présentation annuelle dans le rapport financier soumis à l’Assemblée Générale.

Article 7 – Le Conseil d’Administration

Composition et fonction

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant de 4 à 50 administrateurs élus par les membres actifs en leur sein pour 2 années par l’Assemblée Générale. À cet égard, des modalités complémentaires pourront être précisées au règlement intérieur.

Des qualités d’ancienneté dans l’association et les modalités d’élections pourront être précisées au Règlement Intérieur.

En cas de besoin, il peut être pourvu provisoirement à des nominations d’administrateurs cooptés selon modalités prévues au Règlement Intérieur. Ceux-ci n’ont qu’un avis consultatif lors des Conseils d’Administration et doivent se présenter à l’Assemblée Générale suivante.

La fonction d’administrateur de l’association est volontaire et non rémunérée. Les membres du Conseil d’Administration peuvent être indemnisés pour leurs frais réels engagés sur justificatifs et aval du président(e) et / ou du (de la) trésorier(e).

Les administrateurs ou toute autre personne remplissant une tâche volontaire à la demande du Conseil d’Administration peuvent être indemnisés de leurs frais réels engagés et éventuellement, dans les conditions à définir au règlement intérieur, indemnisés du temps passé.

Le (la ou les co-) président(e)(s) est (sont) le (la ou les) représentant(e)(s) légal(aux) de l’association et représente(nt) l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il(s) anime(nt) l’association, coordonne(nt) les activités, dirige(nt) l’administration de l’association, préside(nt) l’Assemblée Générale.

En dernier recours, en cas de désaccord, la décision du (ou des) président(s) prime (unanime si co-présidence).

C’est au Conseil d’Administration qu’échoit d’élire les membres du bureau restant à désigner à l’issue de l’Assemblée Générale. Il est possible de procéder à l’élection de plusieurs Vice-Présidents.

L’Assemblée Générale a historiquement donné pouvoir au Conseil d’Administration pour l’organisation qui découle de l’option nationale de l’association retenue. Le Conseil d’Administration assure les décisions de tout ordre sur le plan national.

Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au (à la) trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses prérogatives au Bureau, à toute autre instance désignée ou au Président, le tout selon précision au Règlement Intérieur. Les sections ou antennes locales créées ou à naître rendront compte de manière permanente de leurs activités au siège et seront représentées au Conseil d’Administration selon ce que prévoit le Règlement Intérieur.

Le Conseil peut honorer ses anciens présidents ou membres en leur décernant le titre de président d’honneur ou de membre d’honneur. Ils peuvent être invités à tout ou partie des conseils d’administration.

Modalités de réunion

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois par semestre, et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son (sa) président(e) ou par la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents(es). En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Les votes par procuration sont autorisés mais limités à deux par personne.

Des commissions thématiques peuvent être créées et donner lieu à des réunions composées d’administrateurs, de membres actifs de l’association et de toute autre personne qu’il serait utile de convier afin de préparer les réunions plénières.

Les réunions pourront avoir un format virtuel et être organisées en mode téléconférence ou visioconférence, auquel cas le vote se fera par expression vocale ou par courrier électronique pourvu qu’aucune demande de scrutin à bulletin secret n’ait été formulée par une quotité de membres définie au Règlement Intérieur.

Les pouvoirs devront avoir été communiqués par mail préalablement au Président pour qu’il puisse en être tenu compte.

Les réunions font l’objet d’un compte rendu.

De manière ponctuelle, des consultations pourront être organisées sous la forme de courrier postal ou de courrier électronique. Les résolutions soumises à avis par voie de courrier postal ou de courrier électronique ne pourront être validées qu’après un avis favorable d’une quotité de membres du Conseil d’Administration définie au Règlement Intérieur.

Statut d’administrateur

Tout administrateur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Il pourra être décidé par le Conseil d’Administration qu’un des administrateurs qui n’aurait pas assisté à trois réunions consécutives soit considéré comme démissionnaire.

Par ailleurs, il pourra être mis fin, en cours de mandat, aux fonctions d’administrateur par le Conseil d’Administration ou l’instance déléguée, pour manquement grave prévu à l’article 5 des présents statuts et dans le respect de la procédure et des modalités décrites audit article. La même instance décisionnaire peut alors statuer sur le maintien ou non de la qualité d’adhérent.

Article 8 – Le bureau

Le bureau est composé du (de la) président(e), des Vice-Présidents, ainsi que du (de la) trésorier(e) qui a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association.

Il (elle) tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des membres actifs lors de l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.

Il est possible d’élire des co-trésorier(e)s ou des trésorier(e)s adjoints.

Le (la) secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents, établit les comptes rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du bureau.

Il est possible d’élire des co-secrétaires ou des secrétaires adjoint(e)s.

Les fonctions de secrétaire et de trésorier(e), et de leurs adjoints, sont éventuellement cumulables avec celle de Vice-Président (délégué).

Des réunions d’un nombre limité des membres du bureau en mode qualifié d’« Exécutif » pourront se tenir selon modalités prévues au Règlement Intérieur.

Les pouvoirs devront avoir été communiqués par mail préalablement au Président pour qu’il puisse en être tenu compte.

Article 9 – Dispositions communes aux Assemblées Générales

Les assemblées sont présidées par le président de l’association ou un administrateur délégué à cette fin.

Le président ou l’administrateur mandaté convoque aux assemblées générales les adhérents membres actifs de l’association par lettre individuelle ou par courriel, envoyés au moins 15 jours avant la date de la réunion ; ces convocations doivent indiquer l’ordre du jour, ainsi que le lieu, le jour et l’heure fixés pour la réunion.

Les délibérations sont transcrites sur un registre et signées par le président et par l’un des secrétaires.

Les votes ont lieu soit à main levée, soit au scrutin secret. Celui-ci est de droit à la demande d’un des seuls membres présents.

À compter du 1er avril 2025, les Assemblées Générales pourront avoir un format virtuel (ou mixte présentiel et virtuel) et être organisées en mode téléconférence ou visioconférence, auquel cas le vote se fera par expression vocale ou par courrier électronique pourvu qu’aucune demande de scrutin à bulletin secret n’ait été formulée par une quotité de membres définie au Règlement Intérieur.

Les pouvoirs devront avoir été communiqués par mail préalablement au Président pour qu’il puisse en être tenu compte.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 10 – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les adhérents membres actifs à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués individuellement quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.

Il sera possible d’inscrire à l’ordre du jour une nouvelle question à condition que la demande soit faite 72 heures avant le jour de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale se réunit chaque année dans le 1er semestre qui suit la clôture de l’exercice.

L’Assemblée Générale est convoquée par le (la) président(e), ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Les votes par procuration sont autorisés mais limités à deux par personne.

Le (la) président(e), assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

L’Assemblée procède tous les 2 ans à l’élection d’un « ticket » Président – Vice-Président ou de 2 co-présidents. Elle procède également à l’élection des membres du Conseil d’Administration.

Les modalités des élections sont celles précisées à l’article 7 des présents statuts et celles stipulées au Règlement Intérieur.

En cas de démission ou de toute vacance en cours de mandat au sein du « ticket » sus-cité, le Conseil d’Administration a la prérogative de procéder à son remplacement par élection en son sein pour un mandat par intérim couvrant la période allant jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle suivante.

Article 10 bis – Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association.

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des adhérents membres actifs, ou sur demande du Bureau.

Elle est convoquée par le président, ou à la demande du quart au moins des adhérents membres actifs.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des adhérents membres actifs présents.

Les votes par procuration sont autorisés mais limités à deux par personne.

Article 11 – Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur a été établi pour préciser les présents statuts. Celui-ci peut être validé et/ou modifié indifféremment par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale pour compléter les présents statuts.

Des modifications au règlement intérieur en vigueur pourront être apportées en cours d’année ;
elles seront applicables de suite, mais devront être validées au cours de l’Assemblée Générale suivante.

Le Règlement Intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

Article 12 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur.

L’actif net sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association poursuivant un but identique.

Article 13 – Formalités

Pour remplir toutes les déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’expédition ou d’extraits, soit des présents statuts, soit de toute délibération du conseil ou des assemblées.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire, le 13 décembre 2025, et communiqués aux administrateurs. Ils sont mis à la disposition des adhérents membres actifs.

Ainsi certifié à Valence à l’issue de l’A.G.E. du 13 décembre 2025.

Télécharger STATUTS JSP issus de l AG du 13-12-2025.pdf