📄 MENTIONS LÉGALES

(Article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 – LCEN)

Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’URL https://jamais-sans-papa.fr, est édité par :

Association Jamais Sans Papa
Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social :
Maison des Associations
74 route de Montélier
26000 Valence – France

Responsable de la publication :
Le Président de l’association Jamais Sans Papa

Contact :
📧 Via le formulaire de contact du site
📞 Permanence téléphonique (selon disponibilités indiquées sur le site)

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud

Raison sociale :
OVH SAS

Adresse :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone :
+33 (0)9 72 10 10 07

Site internet :
https://www.ovhcloud.com

Capital social :
10 174 560 €

RCS :
RCS Lille Métropole n° 424 761 419

N° TVA intracommunautaire :
FR 22 424 761 419

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site jamais-sans-papa.fr, incluant notamment les textes, graphismes, logos, images, documents téléchargeables, ressources juridiques et contenus audio/vidéo, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable de l’association Jamais Sans Papa, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les contenus diffusés ont une vocation informative, associative et de sensibilisation, et ne sauraient être assimilés à des consultations juridiques personnalisées.

Responsabilité

L’association Jamais Sans Papa s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations publiées.

L’association ne pourra être tenue responsable :

d’une mauvaise interprétation des informations diffusées,
de l’utilisation qui en serait faite par les visiteurs,
de décisions prises sur la base de ces informations sans consultation d’un professionnel qualifié.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’association Jamais Sans Papa n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.