Commission d’enquête sur l’inceste : l’association Jamais Sans Papa auditionnée à l’Assemblée nationale
Le 19 mai 2026, l’association Jamais Sans Papa (JSP) a été auditionnée par la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses commises contre les enfants.
Durant cette audition, les représentants de JSP ont présenté leur expérience de terrain acquise auprès de milliers de familles confrontées aux séparations parentales conflictuelles, aux ruptures de liens parent-enfant et aux procédures judiciaires impliquant des accusations d’inceste ou d’agressions sexuelles sur mineurs.
L’intérêt supérieur de l’enfant
L’association a rappelé son engagement historique en faveur du maintien des liens entre l’enfant et ses deux parents lorsque sa sécurité n’est pas menacée.
Tout en réaffirmant la nécessité absolue de protéger les enfants victimes de violences sexuelles, JSP a souligné l’importance de préserver les garanties fondamentales du droit et de prévenir les ruptures de liens familiales lorsque les accusations ne sont pas confirmées par la justice.
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Qui sommes nous ?
Créée en 2001 à Valence, l’association Jamais Sans Papa accompagne des parents confrontés aux conséquences des séparations familiales. Devenue aujourd’hui Jamais Sans Papa / Jamais Sans Parents, l’association intervient partout en France grâce à son réseau de bénévoles et de correspondants locaux.
Un accompagnement humain et juridique
JSP propose écoute, orientation, partage d’expérience, médiation et accompagnement vers les dispositifs institutionnels compétents : justice familiale, protection de l’enfance, médiation ou professionnels spécialisés.
Les principaux constats présentés devant les députés
Des délais judiciaires souvent incompatibles avec le rythme de l’enfant
L’association estime que certaines procédures peuvent s’étendre sur plusieurs mois, voire plusieurs années, alors que le développement affectif d’un enfant continue durant toute cette période.
Des visites médiatisées parfois difficiles à mettre en œuvre
JSP a alerté sur les difficultés rencontrées dans l’exécution de certaines décisions judiciaires lorsque les espaces rencontre ou les structures de visites médiatisées manquent de disponibilité.
La nécessité d’une meilleure articulation entre justice civile et justice pénale
L’association considère qu’une décision prise en urgence pour protéger un enfant devrait pouvoir être réévaluée rapidement lorsque la situation évolue ou lorsque la procédure pénale est clôturée.
Les propositions de Jamais Sans Papa à la Commission d’enquête
Garantir l’exécution rapide des visites en espace rencontre
JSP propose de renforcer le suivi des délais d’exécution des mesures ordonnées par les magistrats.
Réexaminer certaines mesures après un classement sans suite
L’association souhaite qu’une réévaluation rapide puisse être demandée afin de vérifier que les mesures de restriction restent adaptées à la situation.
Améliorer l’identification des situations de danger immédiat
JSP préconise plusieurs évolutions procédurales permettant de mieux distinguer les situations de danger avéré des conflits parentaux classiques.
Une audition qui alimente le débat parlementaire
Cette audition a permis à l’association Jamais Sans Papa de présenter son expérience de terrain et ses propositions aux membres de la Commission d’enquête.
Elle s’inscrit dans les travaux engagés par les députés afin d’améliorer la protection des enfants, le fonctionnement de la justice familiale et la prise en compte des situations complexes liées aux violences sexuelles intrafamiliales.
