En Italie un père privé de lien avec son fils depuis de nombreuses années obtient un dédommagement de plus de 156 000 €
Aliénation parentale : un tournant dans un arrêt de justice –
le parent exclu de la vie de son enfant doit être dédommagé
par Luciano Moia
La Cour d’appel de Rome condamne une mère à verser plus de 156 000
euros à son ex-mari. Les juges estiment que le fait d’empêcher un enfant
d’entretenir une relation avec l’autre parent pendant des années constitue
une infraction violant le principe de coparentalité.
Séparations et aliénation parentale : une décision historique : La Cour d’appel de
Rome a statué que quiconque entrave systématiquement la relation entre un enfant
et l’autre parent peut être tenu de réparer le préjudice causé.
Un père, privé de ses droits et devoirs parentaux pendant de nombreuses
années, mérite une indemnisation de plus de 156 000 €. Dans un arrêt
historique, la Cour d’appel de Rome, siégeant au nom de la Cour de
cassation, a condamné une mère à indemniser son ex-mari pour le préjudice
causé par son refus prolongé d’assurer « l’entretien, l’éducation, l’instruction
et le soutien moral de leur enfant ». De l’avis des juges, ce comportement
viole non seulement le Code civil (article 709-ter), qui prévoit une sanction
pour toute personne empêchant l’autre parent de remplir son rôle paternel ou
maternel, mais constitue également une « infraction intrafamiliale », c’est-à-dire
un acte commis au sein de la famille et qui doit donc être puni.
Dans ce contexte, la question de l’aliénation parentale, qui a suscité tant de
controverses ces vingt dernières années, est relancée. L’arrêt des juges
d’appel, tout en confirmant un arrêt antérieur de la Cour suprême relatif à la
même affaire, qualifiant le prétendu syndrome de « pseudoscientifique »,
admet l’existence de « comportements parentaux portant atteinte aux droits
parentaux de l’autre parent ». Le syndrome en lui-même n’existe pas, mais
les comportements aliénants envers les enfants, si. Un autre point important
souligné par les juges concerne la coparentalité, le droit et le devoir d’élever
les enfants ensemble, qui ne saurait être remis en cause par le comportement
obstructif de l’un ou l’autre parent.
La décision remonte à janvier dernier, mais son contenu a été rendu public
hier. Au coeur de ce jugement se trouve la longue bataille juridique entre deux
anciens époux romains, Laura Massaro et Giuseppe Apadula, pour la garde
exclusive de leur fils, aujourd’hui âgé de seize ans. Lorsque le couple a
décidé de se séparer, l’enfant avait trois ans. Depuis, le conflit conjugal s’est
transformé en un litige judiciaire, avec des dizaines de plaintes déposées de
part et d’autre et autant de décisions rendues à différents niveaux de
juridiction. Il est impossible de résumer l’ensemble des événements. Il
convient de noter qu’en août 2025, la Cour européenne des droits de
l’homme a condamné l’Italie pour violation du droit au respect de la vie
familiale, en lien avec la longue bataille juridique menée par M. Apadula pour
obtenir un droit de visite (depuis 2016, il n’a pu voir son fils que quatre heures
par jour).
En 2019, le tribunal pour enfants de Rome a ordonné le placement de l’enfant
chez son père. Cette décision n’a jamais été appliquée. En 2021, la mère a
été déchue de ses droits parentaux, mais en raison de son opposition
farouche – elle s’est barricadée à son domicile pendant neuf mois – cette
décision n’a pu être appliquée et le fils a continué à vivre avec elle. Cette
décision a été confirmée par la Cour d’appel en 2023, qui a autorisé le
maintien de l’enfant chez sa mère tout en le confiant aux services sociaux et
en lui imposant diverses obligations, notamment le suivi de son
développement psychologique et physique par le biais de rencontres
régulières avec l’école et l’hôpital Bambin Gesù.
Ces recommandations n’ont cependant pas permis de rétablir la relation
père-fils. D’où la décision d’Apadula de se pourvoir en cassation devant la
Cour suprême. En septembre 2024, les juges de la Cour suprême ont
confirmé « l’attitude obstructionniste de la mère et le conditionnement des
droits de visite du père, ainsi que le malaise, la souffrance et les conflits
résultant de cette attitude pour l’enfant ». De plus, la Cour suprême a
constaté « incontestablement » la violation du principe de la garde partagée
et a chargé la Cour d’appel d’examiner la demande de réparation au titre de
l’article 709-ter du Code civil, qui sanctionne le manquement d’un conjoint à
ses obligations envers l’autre et envers leurs enfants. Or, comme l’explique
l’arrêt, il ne s’agit pas d’imposer à un enfant de seize ans la présence d’un
père qu’il ne souhaite pas voir. Ce délicat travail de réparation, s’il est
possible, repose sur la sensibilité et la patience de l’homme, et non sur une
décision de justice. Mais comment calculer le préjudice subi par le père, étant
donné que, du fait de l’opposition de son ex-conjointe et de l’inefficacité des
mesures d’exécution (ainsi que de fortes ingérences politiques et
médiatiques), il n’a jamais été en mesure d’exercer son droit et son devoir de
paternité ?
Comme indiqué dans l’arrêt, les juges d’appel se sont appuyés sur un
barème établi par l’Observatoire de la justice civile de Milan et, après avoir
appliqué une indemnisation adéquate, ont fixé le montant à 156 440 €,
auxquels s’ajoutent environ 20 000 € de frais accessoires et juridiques que la
femme devra désormais acquitter. « Cet arrêt marque une avancée juridique
majeure, tant parce qu’il consacre le droit d’un parent à demeurer parent,
formellement et substantiellement, que par la logique sous-jacente à la
quantification du préjudice lié à la privation parentale. Surtout, il adresse un
message fort aux autorités judiciaires à l’égard de ceux qui entravent une
relation, initialement heureuse et saine, au point de la rendre stérile et
distante », observe Mirella Zagaria, avocate de Giuseppe Apadula. « Mais en
l’espèce, il ne s’agit que d’une compensation financière. Nul ne peut rendre à
un père tous les moments, les mots et les émotions qu’il n’a jamais partagés
avec son enfant, la transition de l’enfance à l’adolescence n’étant pour lui
qu’une illusion.» « À quel point les dommages subis par le fils en raison de
l’absence de son père sont-ils irréversibles, même si aujourd’hui le garçon ne
veut plus le voir. »
Pourquoi cette détermination est-elle apparue ? Quelles raisons ont poussé
l’enfant à se couper de son parent ? À cet égard, l’arrêt de la Cour d’appel de
Rome est d’une grande importance, notamment, comme mentionné
précédemment, parce qu’il met l’accent sur la question de l’aliénation
parentale, qui constitue, en réalité, le noeud du problème. Il ne s’agit pas de
reprendre le débat stérile sur l’existence ou non d’un syndrome spécifique,
mais de reconnaître, comme le font les juges, l’existence de comportements
de la part d’un parent, presque toujours celui qui était auparavant désigné
comme le parent gardien, visant à entraver les relations avec l’autre parent
vivant loin. Ce déferlement de violence, en l’absence de motifs sérieux et
fondés – abus, maltraitance, violence –, doit être éradiqué par tous les
moyens disponibles si l’on veut donner un sens cohérent à l’objectif de
protéger non seulement l’intérêt supérieur de l’enfant, mais aussi celui du
parent le plus vulnérable qui refuse de renoncer à son rôle.
source: https://www.avvenire.it/famiglia/alienazione-parentale-la-svolta-in-una-sentenza-va-risarcito-il-genitore-escluso-dalla-vita-del-figlio_110132
crédits: Traduction @CALPA, le 25 juin 2026.
Note : L’article mentionne aussi une ingérence politique et médiatique dans l’affaire, ayant compliqué l’application des décisions de justice.
