📜 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site jamais-sans-papa.fr, édité par l’association Jamais Sans Papa.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certaines rubriques, notamment les ressources adhérents, le forum ou des contenus spécifiques, sont réservées aux membres adhérents de l’association et nécessitent une identification préalable.
L’association se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie du site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
Article 3 – Finalité du site
Le site a pour vocation :
-
d’informer sur les droits des enfants et des parents en cas de séparation,
-
de soutenir le maintien du lien père-enfant,
-
de proposer des ressources juridiques, pratiques et humaines,
-
de favoriser l’échange et la solidarité entre parents,
-
de présenter les actions de l’association Jamais Sans Papa.
Le site n’a pas vocation à remplacer un accompagnement juridique individualisé.
Article 4 – Espace communautaire et forum
Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux et conforme aux lois en vigueur.
Sont strictement interdits :
-
les propos diffamatoires, injurieux, haineux ou discriminatoires,
-
les incitations à la violence,
-
la diffusion de fausses informations,
-
les atteintes à la vie privée,
-
toute instrumentalisation idéologique ou politique des témoignages.
L’association se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ou compte ne respectant pas ces règles, sans préavis.
Article 5 – Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie (messages, témoignages, commentaires).
L’utilisateur s’engage à ne pas publier de données personnelles concernant des tiers (enfants, ex-conjoint, magistrats, professionnels) sans leur consentement explicite.
Article 6 – Adhésion et dons
Les modalités d’adhésion et de don sont précisées sur les pages dédiées du site.
Les paiements en ligne sont effectués via des plateformes sécurisées (ex. HelloAsso).
L’association Jamais Sans Papa ne conserve aucune donnée bancaire.
Toute adhésion ou don constitue un soutien volontaire aux actions de l’association et ne peut donner lieu à un remboursement, sauf obligation légale contraire.
Article 7 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande via le formulaire de contact.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
Article 8 – Modification des CGU
L’association Jamais Sans Papa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
