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COMMENT BÉNÉFICIER DE LA GARDE ALTERNÉE ?
Les parents qui se séparent peuvent choisir la garde alternée pour leur enfant. S’ils sont d’accord, ils peuvent le prévoir dans une convention qu’ils soumettent au juge aux affaires familiales (Jaf). A défaut d’accord, le juge prend la décision en fonction de l’intérêt de l’enfant.
Choix de la résidence alternée
Dans le divorce par consentement mutuel ,le choix de la résidence de l’enfant doit être réglé par la convention définitive élaborée par les époux et soumise à l’homologation du juge.
Dans les autres cas de divorce ou de séparation
Dans les autres cas de divorce ou dans le cas des ex-concubins ou des ex-pacsés, il est souhaitable que les parents se mettent d’accord. À défaut d’accord, ou si l’accord paraît contraire à l’intérêt de l’enfant, le juge tranche.
Décision du juge
Le juge peut homologuer la convention par laquelle les parents organisent les conditions de la résidence de l’enfant en la fixant en alternance au domicile de chacun d’eux. Ce peut être par exemple :
Une semaine chez l’un et une semaine chez l’autre, ou à un autre rythme en fonction de l’intérêt de l’enfant et de la situation familiale.
Le temps de résidence de l’enfant au domicile de chaque parent n’est pas obligatoirement identique : l’enfant peut vivre 3 jours chez l’un et 4 jours chez l’autre par exemple. Le juge statue toujours dans l’intérêt de l’enfant, en examinant la situation particulière de chaque enfant.
En cas de désaccord entre les parents sur le choix de la résidence de l’enfant après leur séparation, le juge peut ordonner, à titre provisoire, une résidence en alternance, dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, il statuera définitivement sur le mode de résidence en confirmant la résidence alternée si l’enfant y a trouvé son intérêt.
À noter : Ce mode de résidence peut être complexe à gérer avec un nourrisson et plus ou moins pratique en fonction de l’âge de l’enfant.
Résidence alternée et pension alimentaire
La résidence alternée n’est pas incompatible avec le versement d’une pension alimentaire lorsqu’il y a un écart entre les revenus des parents et que cette aide est nécessaire à l’entretien de l’éducation de l’enfant.
À savoir : les parents qui ont au moins 2 enfants à charge au sens des prestations familiales dont au moins 1 en résidence alternée peuvent demander le partage des allocations familiales.
LOI SUR LA GARDE ALTERNÉE : LES PARENTS TRÈS DIVISÉS
Revue de presse : Article écrit par Laurence Guyon dans « Charente Libre ».
L’Assemblée nationale examine un projet de loi visant à systématiser la garde alternée des enfants en cas de séparation. Le texte fait hurler les professionnels de l’enfance. Les parents sont très divisés.
« On sent une grosse évolution depuis une quinzaine d’années dans l’implication des pères. Le juge reconnaît beaucoup plus leur place. Il y a des pères qui obtiennent la garde. » lire l’intégralité de l’article
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AVOCAT OU COACHING ?
Vous vous posez des questions, c’est normal. C’est le moment de bien réfléchir et de mettre toutes les chances de votre côté.
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LA GARDE ALTERNÉE : DU SUR MESURE POUR NOS ENFANTS
En mars 2012, la loi impulsée par Ségolène Royal sur la garde alternée aura dix ans. Ce qui, en 2002, semblait un simple article de loi sur l’autorité parentale a en réalité bouleversé la vie des familles.
Depuis que les féministes ont imposé le partage des tâches domestiques, les hommes changent les couches des bébés, donnent le biberon, amènent leurs enfants à la crèche. Et ne comprennent pas que, en cas de séparation, on les relègue au statut de « père un week-end sur deux ».
De la fin des années 1980 à nos jours, les demandes paternelles de garde alternée n’ont d’ailleurs cessé d’augmenter.
A ceux qui attaquent ce mode de garde, il est démontré que la garde alternée est une solution saine, équilibrée et bénéfique pour tous.
