STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

Article 1 – Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Jamais sans papa »

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet :
1 – De défendre le droit de l’enfant à bénéficier de l’amour et de l’éducation de ses parents, en particulier de son père, en cas d’éclatement de la famille.
2 – Œuvrer pour que la loi et son application garantissent une réelle égalité du père et de la mère face à l’enfant en cas de séparation du couple.
3 – Œuvrer pour promouvoir et développer la médiation familiale.

Article 3 – Adresse

Le siège de l’association est fixé à :
Maison des Associations – 74 route de Montélier  26000 Valence – France

Il pourra être transféré :
– par simple décision du bureau
– par l’assemblée générale;
– par simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et :

1-  Avoir acquitté sa cotisation :
– Personnes physiques : 60 euros pour les nouveaux adhérents. 40 euros pour les renouvellement d’adhésion, chômeurs ou étudiants. (sur présentation de justificatifs)
– Associations et entreprises : la cotisation est de 120 euros

2- être agréé par le bureau (Le bureau peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes intéressées.) L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le bureau.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
1 – le décès

2 – la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration

3 – le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité

4-  la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1 – Le montant des cotisations

2 – Les subventions de l’État et des collectivités territoriales

3 – Les recettes des manifestations exceptionnelles

4 – Toutes ressources autorisées par la loi

Article 9 – Le bureau

L’association est dirigée par un bureau comprenant de 3 à 15 membres élus pour 2 années par l’assemblée générale extraordinaire du 1er octobre 2015. En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par voie de cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier-ière de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au bureau pour autorisation.

Le bureau se réunit au minimum 1 fois par an, et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son –sa président-e ou par la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres du bureau est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présent-es. En cas de partage, la voix du-de la président-e est prépondérante. Les votes par procuration sont autorisés mais limités à deux par personne.

Le–la président-e : il–elle est le–la représentant-e légal de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il – elle anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale. Le président archive et tient à jour un classement des documents officiels inhérents à la vie de l’association. En dernier recours, en cas de désaccord la décision du président prime.

Le-la trésorière a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il-elle tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il-elle doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le bureau en fait la demande.

Le-la secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents,. Il-elle établit les comptes-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du bureau.

Article 10 – Réunion du bureau

Le nouveau bureau se nomme désormais le bureau national de jamais sans papa, il assure les décisions de tout ordre sur le plan national. Les sections locales créées ou à naître rendrons compte de manière permanente de leurs activités au siège et seront représentées au bureau dans les conditions statutaires .
L’assemblée donne pouvoir au bureau national pour l’organisation qui découle de l’option nationale retenue.
Le bureau se réunit au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 – Rémunération

Les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs sur aval du président et / ou de la trésorière. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués individuellement quinze jours au moins avant la date de l’assemblée et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative. Il sera possible d’inscrire à l’ordre du jour une nouvelle question à condition que la demande soit faite 72 heures avant le jour de l’assemblée..
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de décembre. L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), ou à la demande du quart au moins des adhérents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les votes par procuration sont autorisés mais limités à deux par personne. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale, délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. L’assemblée procède au renouvellement du bureau tous les deux ans.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du bureau. Elle est convoquée par le président, ou à la demande du quart au moins des adhérents. selon les modalités de l’article 12. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes par procuration sont autorisés mais limités à deux par personne.

Article 14 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration a décidé de l’établissement d’un règlement intérieur. Celui-ci à été approuvé par l’assemblée extraordinaire du 15 octobre 2015 pour compléter les présents statuts.
Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Article 16 – Les sections

L’assemblée générale peut créer ou fermer des sections. Chaque section a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande.